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Tous les documents qui encadrent votre utilisation de Coin District, la place de marché des sociétés non cotées — rédigés pour être lus, pas survolés.
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Mentions légales
Qui édite cette plateforme, où elle est hébergée et sous quel statut réglementaire elle opère.
Mis à jour le 1 sept. 2026 · 3 min de lecture
Conditions générales
Le contrat entre vous et Coin District : compte, investissements, transactions, frais et responsabilité.
Mis à jour le 1 sept. 2026 · 14 min de lecture
Politique de confidentialité
Quelles données personnelles nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons et comment exercer vos droits RGPD.
Mis à jour le 1 sept. 2026 · 11 min de lecture
Politique relative aux cookies
Les cookies que nous utilisons, le rôle de chaque catégorie et comment modifier vos préférences à tout moment.
Mis à jour le 1 sept. 2026 · 5 min de lecture
Avertissement sur les risques
Perte en capital, illiquidité, dilution et risques propres aux actifs tokenisés. À lire avant d'investir.
Mis à jour le 1 sept. 2026 · 9 min de lecture
Conditions de l'airdrop CDNT
Éligibilité, allocation, calendrier et exclusions du programme d'airdrop CDNT.
Mis à jour le 1 sept. 2026 · 7 min de lecture
Traitement des réclamations
Comment déposer une réclamation, nos délais de réponse et comment saisir un médiateur indépendant.
Mis à jour le 1 sept. 2026 · 4 min de lecture
Avertissement sur les risques principaux
Investir dans des sociétés non cotées comporte un risque de perte totale en capital et d'illiquidité. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs. N'investissez que l'argent que vous pouvez vous permettre de perdre, et diversifiez vos investissements.
Lire l'intégralité de l'Avertissement sur les risquesInformations sur la société
Mentions légales complètes- Nom de la société
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- Forme juridique & capital social
- [Legal form] · [Share capital]
- Siège social
- [Registered office address]
- Immatriculation de la société
- [RCS number]
- Statut réglementaire
- [Regulatory status]
- Numéro d'immatriculation
- [AMF registration number]
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