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Politique de confidentialité

Comment Coin District collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Dernière mise à jour 1 sept. 2026

En bref

  • Nous collectons ce que la loi exige pour vérifier votre identité, ainsi que ce qui nous est nécessaire pour gérer votre compte.
  • Nous ne vendons jamais vos données. Les cookies de mesure d'audience et de marketing sont désactivés tant que vous ne les acceptez pas.
  • Vous pouvez accéder à vos données, les corriger, les exporter ou les supprimer à tout moment — dans la limite de nos obligations légales de conservation.

1.Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est Coin District, [Legal form], immatriculée sous [RCS number], dont le siège social est situé [Registered office address].

Coin District a désigné un délégué à la protection des données (DPO), joignable à [DPO email address].

2.Données que nous collectons

Identité

Nom, date et lieu de naissance, nationalité, pièce d'identité, selfie pour le contrôle de vivacité.

Contact

Adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, préférences de communication.

Financier

Réponses de qualification, origine des fonds, coordonnées bancaires, transactions et positions.

Technique

Adresses de portefeuille, adresse IP, données d'appareil et de navigateur, historique de connexion, cookies.

3.Finalités et bases légales

Nous ne traitons vos données que pour des finalités déterminées, chacune fondée sur l'une des bases légales prévues par le RGPD.

FinalitéBase légaleRétention
Ouverture et gestion de votre compteExécution du contratDurée de la relation + 5 ans
Contrôles d'identité, lutte anti-blanchimentObligation légale5 ans après la clôture du compte
Qualification de l'investisseurObligation légaleDurée de la relation + 5 ans
Exécution des investissements et des transactionsExécution du contrat10 ans (pièces comptables)
Sécurité et prévention de la fraudeIntérêt légitime12 mois (journaux)
Newsletter et actualités produitConsentementJusqu'à votre désinscription
Airdrop CDNT et programme de parrainage (e-mail, adresse de portefeuille, identifiant Zealy, points, lien de parrainage)Exécution du contrat[Retention period]
Mesure d'audienceConsentement13 mois

4.Qui reçoit vos données

Vos données ne sont accessibles qu'aux collaborateurs habilités de Coin District et aux catégories de destinataires suivantes, strictement pour les finalités ci-dessus :

  • notre prestataire de vérification d'identité [KYC provider name];
  • notre prestataire de services de paiement et dépositaire ;
  • les émetteurs dans lesquels vous investissez, dans la limite de ce qui est nécessaire pour vous inscrire comme actionnaire ;
  • les fondateurs des sociétés publiées sur le Fundraising Board, lorsque vous choisissez de les contacter (vos nom, e-mail, profil investisseur et message) ;
  • nos prestataires d'hébergement et de services informatiques, liés par des accords de sous-traitance des données ;
  • les autorités publiques, lorsque la loi l'exige.

5.Transferts internationaux

Vos données sont hébergées au sein de l'Espace économique européen. Si un prestataire traite des données en dehors de cet espace, le transfert est encadré par une décision d'adéquation de la Commission européenne ou par les clauses contractuelles types de la Commission, assorties de garanties complémentaires lorsque cela est nécessaire.

6.Combien de temps nous conservons vos données

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire à chaque finalité (voir le tableau de la section 3). À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible. Les données que nous devons conserver pour des raisons légales sont archivées avec un accès restreint.

7.Données inscrites sur une blockchain

Les transactions sur jetons sont inscrites sur une blockchain. Nous n'inscrivons jamais votre nom ni vos pièces d'identité on-chain : seules les adresses de wallet et les mouvements de jetons sont enregistrés, et le lien entre une adresse et votre identité est conservé hors chaîne, dans nos systèmes.

Les enregistrements blockchain ne pouvant être modifiés, les données de transaction on-chain ne peuvent pas être effacées. Lorsque vous exercez votre droit à l'effacement, nous supprimons le lien hors chaîne entre votre identité et vos adresses de portefeuille.

8.Vos droits

En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants. Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

  • Accès

    Obtenez une copie de vos données.

  • Rectification

    Rectifiez des données inexactes.

  • Effacement

    Demandez-nous d'effacer vos données.

  • Limitation

    Limitez l'utilisation de vos données.

  • Portabilité

    Recevoir vos données dans un format réutilisable.

  • Opposition

    Vous opposer au traitement fondé sur notre intérêt légitime ou à la prospection directe.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment — pour les cookies, depuis le préférences de cookies; pour les e-mails, depuis votre profile ou le lien présent dans chaque email.

9.Sécurité

Nous protégeons vos données par un chiffrement en transit et au repos, une authentification à deux facteurs, des contrôles d'accès stricts et des audits de sécurité réguliers. Si une violation de données est susceptible de mettre vos droits en danger, nous vous en informerons, ainsi que l'autorité compétente, dans les meilleurs délais.

10.Contacter notre DPO

Pour exercer vos droits, écrivez à [DPO email address] ou par courrier au Délégué à la protection des données, Coin District, [Registered office address]. Nous pouvons demander un justificatif d'identité.

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, l'autorité française de protection des données, ou de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence.

Envoyer une demande relative à la vie privée

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